Les termites se retrouvent dans plus de la moitié de la France métropolitaine. Ces insectes xylophages causent des dégradations importantes. 1 - La déclaration de la présence de...

Le plomb a longtemps été utilisé dans la composition des peintures. Les biens construits avant 1949 sont ainsi susceptibles d'en contenir. La loi impose certaines obligations aux propriétaires. Si le...

L'amiante a longtemps été utilisée dans certains matériaux de construction. Elle peut provoquer des cancers. C'est pourquoi le législateur a imposé qu'elle soit recherchée de façon systématique pour...

Pour un acheteur potentiel, la question de savoir si le bien est situé dans une zone permettant une réception aisée des services de télécommunication électronique et d'internet peut s'avérer...

L'absence d'obligation particulière Lorsque le bien est raccordé au réseau d'assainissement collectif, la loi n'impose aucune obligation particulière au vendeur. Ainsi, le vendeur ne fournit...

La mérule est un champignon qui détruit le bois. Elle est présente notamment dans l'ouest et le nord de la France et peut provoquer des dégradations au bâti. Aucun texte n'impose au vendeur de...